J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

NOR : SOCC0210972A


La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :

Chef de cabinet

M. Virgile Pace.

Conseillère technique aux affaires européennes
et internationales et au dialogue civil

Mme Danièle Refuveille.

Conseillère technique aux temps de la vie,
à l'innovation et à la territorialité

Mme Claire Desaint.

Conseillère technique à l'égalité de chance,
à l'orientation et à la formation professionnelle

Mme Farida Berrabah.

Conseiller technique à l'accès aux droits et à l'intégration

M. Marc Bénassy.

Conseiller technique à la vie de l'entreprise,
à l'égalité professionnelle et au dialogue social

M. Bernard Louis.

Conseiller technique aux affaires juridiques et à l'évaluation

M. Francis Hamon.

Chargée de mission,
chargée des relations avec le Parlement et les élus

Mme Sophie Herpe-Gaugain.

Chargée des relations publiques et de la communication

Mme Clotilde Hue-Derouard.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Nicole Ameline